Qu’entend l’ISDH par « externalisation de la responsabilité en matière de droits humains » ?

La conception traditionnelle des droits humains, qui les limite à un territoire précis, les rattache à un Etat et les circonscrit dans l’époque présente, prédomine toujours dans la jurisprudence, la doctrine et le quotidien politique. Si le respect des droits humains continue à être principalement l’affaire des États, ces droits ont depuis longtemps évolué : des acteurs privés tels que des entreprises doivent maintenant eux aussi répondre de leurs actes. Cette responsabilité, tant pour les Etats que pour les privé.e.x.s, ne s’arrête plus aux frontières territoriales. En outre, on reconnaît toujours plus de droits aux générations futures également.

Toutefois, la concrétisation de ces normes plus ambitieuses bute souvent sur la conception traditionnelle des droits humains, encore très présente, ce qui permet aux Etats et aux acteur privés d’externaliser leurs responsabilités en matière de droits humains, c’est-à-dire de ne pas les assumer ou de les déléguer à d’autres parties prenantes.  

Une thématique de la compétence de l’ISDH

L’externalisation de la responsabilité en matière de droits humains est un enjeu structurel pour leur protection et concerne diverses questions d’actualités en Suisse. Il s’agit par exemple des devoirs de diligence des entreprises en matière de droits humains, de la responsabilité envers les droits humains dans le contexte du changement climatique ou de l’externalisation des procédures d’asile. En raison de l’actualité de la question, l’ISDH prêtera une attention spéciale jusqu’en 2027 au sujet « Climat et droits humains » dans le cadre de son axe de travail « Externalisation ». Des organes spécialisés des Nations Unies ont eux aussi souligné à maintes reprises le rôle des institutions nationales des droits humains (INDH) dans le domaine du changement climatique.

Les conséquences de l’externalisation

L’externalisation de la responsabilité en matière de droits humains rend difficile, voire impossible, toute démarche pour faire valoir ces droits en justice. C’est par exemple le cas des droits des personnes employées dans des filières transnationales et de la responsabilité envers les droits des générations futures : ils sont externalisés lorsque la politique climatique ne satisfait pas aux exigences découlant des droits humains.

Internalisation et attribution de la responsabilité

Plusieurs processus, qui peuvent être qualifiés d’« internalisation », contrebalancent cette externalisation, en établissant les responsabilités. Certains d’entre eux – relevant tant du droit national que du droit international – vont en partie au-delà de la conception traditionnelle des droits humains, à l’image des Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des Etats dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels adoptés en 2011.

Des titulaires de droits et des défenseur.euse.x.s des droits humains font eux aussi contrepoids à l’externalisation, par exemple en saisissant la justice pour inaction climatique. Quant aux tribunaux, certains appliquent les normes protégeant les droits humains à de nouveaux domaines et peuvent favoriser une internationalisation de la responsabilité par leurs avis de droit et leurs arrêts.

Dans cet axe de travail, l’ISDH étudie le conflit entre externalisation et internalisation, et identifie des mécanismes permettant de renforcer le dispositif de protection des droits humains dans des contextes transnationaux.