Les questions concernant la validité des droits humains et leur ancrage au sein de la société se posent dans toute démocratie. Mais elles acquièrent une signification particulière pour la Suisse et sa démocratie directe, dans laquelle on se plaît souvent à invoquer la « volonté populaire » pour critiquer les instruments internationaux de protection des droits humains. Les tensions entre démocratie et droits humains sont donc particulièrement palpables dans notre pays. Les différentes visions de ces deux notions – et de leurs rapports – deviennent manifestes lorsqu’une cour internationale rend un arrêt retentissant en lien avec la Suisse. Dès lors, la question de savoir si l’une de ces notions est une fin en soi et l’autre simplement un moyen d’y parvenir s’y pose avec une acuité particulière.  

Pas de droits humains sans démocratie  

Dans le même ordre d’idées, la démocratie en tant que modèle de gouvernement est la cible d’attaques aux quatre coins du globe, ce qui remet en cause également les droits humains. Ces derniers, aussi tendus les rapports entre ces deux concepts soient-ils, ne peuvent en effet s’épanouir que dans une société démocratique. 

Une thématique de la compétence de l’ISDH 

Dès lors, l’une des missions principales de l’ISDH consiste à travailler sur le consensus autour de la démocratie et des droits humains en Suisse – un équilibre qui n’est jamais acquis une fois pour toutes, mais exige des efforts constants. Pour subsister, droits humains et démocratie doivent reposer sur un vaste consensus social qui, en Suisse, est fondamentalement tributaire des rapports que la société voit entre ces deux notions.  

Il s’agit par conséquent d’un axe de travail dans lequel l’ISDH entend mettre l’accent sur les échanges et la compréhension mutuelle. Elle sensibilisera à l’importance des instruments internationaux de protection des droits humains, notamment comme un garde-fou de la démocratie.  

Les rapports entre institutions politiques et droit  

Le rôle de la justice dans la société, et ses rapports avec les institutions politiques, font partie du sujet « Démocratie et droits humains » ; il s’agit en particulier de savoir si les tribunaux peuvent refuser d’appliquer des dispositions qui, bien qu’approuvées par le peuple, sont contraires aux droits fondamentaux inscrits dans la Constitution (question dite du « contrôle de la constitutionnalité »).  

En dernier lieu, la question de la participation démocratique est un aspect essentiel des rapports entre droits humains et démocratie. Par participation démocratique, on entend l’octroi ou du refus des droits politiques en fonction par exemple d’un handicap, de l’âge ou de l’origine. 

La place que doit prendre la démocratie 

La défense des droits fondamentaux dits « de la communication » (liberté d’opinion et de réunion, entre autres), nécessaires à la tenue d’un débat démocratique au sein de la société, est un sujet qui occupe beaucoup l’ISDH. Ces derniers temps, ces droits sont battus en brèche, sur la base de considérations sécuritaires ou parce que la société rejette en bloc certaines opinions qui se font entendre dans l’espace public.  

Dans ce contexte, l’ISDH analyse dans quelles conditions il est légitime de restreindre le débat public et dans quelles situations une telle restriction ne sert qu’à exclure des voix dissidentes ou déplaisantes. Dans ce second cas, ce sont non seulement les droits humains, mais aussi la démocratie qui en pâtissent.