Loi sur le climat du canton de Glaris : les droits humains comme fondement d’une protection efficace du climat
L’ISDH a pris position sur le projet de loi sur le climat du canton de Glaris. Elle salue ce projet, dans lequel elle voit un pas important vers une mise en œuvre du mandat constitutionnel et des obligations internationales dans le domaine du climat et des droits humains.
Les lois cantonales sur le climat permettent de mettre en œuvre de manière efficace, à l’échelon cantonal, les obligations en matière de protection du climat découlant du droit international et des droits humains. Le projet de loi sur le climat du canton de Glaris (dite « KlimaG ») constitue une bonne base pour ce faire, mais mériterait de prendre encore davantage en compte les obligations en matière de droits humains.
La protection du climat, une obligation qui découle des normes de protection des droits humains
La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a relevé, dans son arrêt du 9 avril 2024 sur le climat, que les Etats sont tenus, en vertu des droits humains, de protéger leur population des conséquences du changement climatique et de prendre des mesures efficaces pour atténuer ce changement.
Dans son avis de droit du 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) confirme ce devoir et précise les obligations que les conventions internationales donnent aux Etats tant pour ce qui est de l’atténuation du changement climatique que pour ce qui est de l’adaptation à ses conséquences.
Lire la prise de position complète (pdf)
Axer davantage la loi sur les groupes particulièrement vulnérables
Dans sa prise de position, l’ISDH souligne l’importance, du point de vue des droits humains, de prendre en compte expressément les intérêts des groupes particulièrement vulnérables. Les personnes qui, en raison de leur âge, de leur état de santé ou de leur situation sociale, sont particulièrement touchées par les conséquences du changement climatique méritent une attention accrue. Inscrire dans la loi des mesures d’adaptation prenant en compte leurs besoins contribuerait à respecter les normes minimales de protection des droits humains et à renforcer l’efficacité sociale de la loi.
L’ISDH relève de plus dans sa prise de position que la loi cantonale offre la possibilité de mettre l’accent sur la responsabilité que les droits humains confèrent aux Etats envers les générations futures, ce qui permettrait de renforcer à long terme la protection des personnes et de l’environnement.
Renforcer la participation et l’accès à la justice
L’ISDH souligne dans sa prise de position qu’une protection du climat axée sur les droits humains ne comprend pas seulement des mesures matérielles, mais également des garanties procédurales. Dans son arrêt sur le climat, la CourEDH souligne expressément que la transparence, l’accès à l’information, les droits de participation ainsi que des voies de droit efficaces constituent des éléments essentiels des obligations de protection des Etats.
L’ISDH est d’avis que le projet de loi pourrait être consolidé en y ancrant davantage ces éléments et en les complétant par une qualité d’action étendue pour les associations.
Recommandations en vue de compléter la loi cantonale
L’ISDH propose notamment :
d’inscrire explicitement dans la loi la protection et la réalisation des droits humains,
d’y faire figurer des mesures d’adaptation,
de concevoir les objectifs climat (et les objectifs intermédiaires) en fonction des obligations en matière de droits humains,
d’élaborer les plans climat de manière participative et de les évaluer régulièrement, et
de renforcer les droits de participation et d’inscrire l’accès à la justice dans la loi.