Sport, genre et droits humains : la Suisse doit garantir le droit à un procès équitable
Les grandes lignes de l’affaire Caster Semenya
Un différend oppose la coureuse sud-africaine Caster Semenya à la fédération internationale d’athlétisme World Athletics. Ce différend a été porté devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), une juridiction arbitrale privée située à Lausanne – d’où le lien avec la Suisse.
Caster Semenya a contesté devant ce tribunal un règlement qui oblige les femmes athlètes ayant un taux de testostérone naturellement élevé à le faire baisser par un traitement médicamenteux. Ce règlement s’intitule « Eligibility Regulations for the Female Classification (Athletes with Differences of Sex Development) », ou plus simplement « règlement DSD ».
Caster Semenya a refusé de se soumettre à ce traitement. Elle a donc été interdite de participer à des compétitions internationales à partir de 2019. L’athlète a porté son cas devant le Tribunal arbitral du sport, qui a donné raison à la fédération World Athletics. Elle a ensuite saisi le Tribunal fédéral, auprès duquel elle n’a pas non plus obtenu gain de cause.
Caster Semenya s’est alors tournée vers la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH). En 2023, celle-ci a conclu que la Suisse avait violé plusieurs droits humains de l’athlète : le droit de ne pas être discriminée en raison de son genre et le droit à un recours effectif. La Suisse a alors porté l’affaire devant la Grande Chambre de la Cour. Dans sa décision définitive, celle-ci a reconnu la violation par la Suisse du droit à un procès équitable.
Qui est Caster Semenya ?
Mokgadi Caster Semenya est une coureuse de demi-fond de nationalité sud-africaine. Elle a été plusieurs fois championne du monde (en 2009, 2011, 2017) et championne olympique (en 2012 et 2016).
Caster Semenya est née avec une variation de ses caractéristiques sexuelles – également appelée « Difference in Sex Development » (DSD) ou intersexuation. Cette variation se traduit par un taux de testostérone naturellement plus élevé que celui d’autres athlètes féminines.
Pour participer aux compétitions internationales, la fédération World Athletics impose aux femmes porteuses de DSD un traitement hormonal destiné à faire baisser leur taux de testostérone. Cette politique est détaillée dans le règlement DSD (« Eligibility Regulations for the Female Classification (Athletes with Differences of Sex Development) ») de la fédération.
En 2018, Caster Semenya a contesté cette obligation. Dans sa plainte, elle affirme être victime de discrimination.
Non. Intersexuation et transidentité sont deux réalités distinctes. Caster Semenya est née avec des caractéristiques sexuelles féminines, a été socialisée en tant que fille et s’identifie comme femme. Sa situation est donc fondamentalement différente de celle des personnes trans. Ces dernières ne s’identifient pas au sexe qui leur a été assigné à la naissance. Caster Semenya, quant à elle, s’est toujours identifiée au sexe qui lui a été assigné à la naissance, c’est-à-dire comme femme. Les pronoms utilisés pour la désigner sont donc tous ici des pronoms féminins.
Dans un article publié par The Guardian en 2023, elle répond à la question de savoir comment elle se décrit elle-même : « Je suis africaine, je suis une femme, je suis une autre femme. » Dans son arrêt de 2023, la Cour européenne des droits de l’homme souligne les différences fondamentales entre la situation de Semenya et celle d’athlètes trans (N. 196 et suivants).
L’affaire Caster Semenya s’inscrit dans un débat plus large sur la participation des athlètes intersexes dans les compétitions sportives.
Les personnes intersexes – c’est-à-dire les personnes ayant une variation innée de leurs caractéristiques sexuelles – naissent avec des traits biologiques qui ne correspondent pas, ou pas totalement, aux définitions médicales ou sociales standards du féminin ou du masculin. L’intersexuation est donc un terme générique pour désigner ces variations. Elle ne dit rien sur l’identité de genre de la personne, c’est-à-dire sur le genre auquel elle s’identifie.
Caster Semenya présente une variation hormonale spécifique, à savoir un taux de testostérone plus élevé que chez la majorité des femmes. La fédération World Athletics considère que ce taux est trop élevé pour que la compétition avec d’autres athlètes féminines soit juste. Elle s’appuie pour cela sur le règlement DSD (voir ci-dessus).
Plusieurs instances de défense des droits humains ont critiqué ce règlement DSD. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a notamment affirmé : « L’application des règlements d’éligibilité pour les femmes prive les athlètes présentant des caractéristiques sexuelles différentes du droit égal de participer au sport et viole, de manière générale, le droit à la non-discrimination. »
Le parcours juridique de Caster Semenya
En 2019, malgré de sérieuses réserves, le Tribunal arbitral du sport (TAS) donne raison à la fédération d’athlétisme : la baisse de testostérone est nécessaire pour garantir l’équité des compétitions féminines.
La même année, à peine saisi et le temps d’examiner la question, le Tribunal fédéral suspends l’obligation de traitement hormonal.
En 2020, le Tribunal fédéral donne finalement raison au TAS, car sa décision ne viole pas « l’ordre public » Suisse. Il ne se prononce pas directement sur les aspects de l’affaire liés aux droits humains.
En 2023, la Cour européenne des droits de l’homme statue que Caster Semenya a été victime de discrimination (article 14 CEDH), combinée à son droit au respect de la vie privée (article 8 CEDH) et à un recours effectif (article 13 CEDH).
En 2025, la Grand Chambre de la CourEDH a également condamné la Suisse, mais pour violation du droit à un procès équitable (art. 6 CEDH).
Caster Semennya a porté le différend devant une instance dont le siège est en Suisse : le Tribunal arbitral du sport (TAS) à Lausanne. Le TAS a reconnu en 2019 que le règlement DSD constituait, à première vue, une discrimination fondée sur le sexe et sur des « caractéristiques biologiques immuables ». Néanmoins, il a jugé qu’une telle règle – imposant aux femmes intersexes une réduction artificielle de leur taux de testostérone – était nécessaire, appropriée et proportionnée pour garantir l’équité dans les compétitions féminines professionnelles.
Le tribunal a toutefois exprimé de sérieuses réserves. Il a relevé les effets secondaires importants du traitement hormonal, la difficulté potentielle pour une athlète intersexe de se conformer à la règle malgré sa bonne volonté, ainsi que la faiblesse des preuves scientifiques qui soutennaient le règlement DSD. En effet, l’impact du taux de testostérone sur les performances est très controversée.
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) se trouve à Lausanne. Il s’y trouve notamment parce que le Comité international olympique est également établi à Lausanne et que ce dernier a joué un rôle important dans la création du TAS en 1984. Le fait que la Suisse héberge de nombreuses organisations internationales soulève inévitablement des questions spécifiques, y compris relatives aux droits humains, auxquelles d’autres pays ne sont pas confrontés.
Le TAS n’est pas une juridiction publique, mais une organisation privée. Il s’agit d’un organe indépendant qui offre des services d’arbitrage et de médiation pour résoudre des litiges en lien avec le sport. Il est d’usage que les athlètes s’engagent à porter tout litige lié à leur participation aux compétitions exclusivement devant le TAS. Caster Semenya a dû, elle aussi, accepter cet engagement – renonçant ainsi à s’adresser aux tribunaux de son pays ou à d’autres juridictions publiques.
Le TAS est soumis à une surveillance judiciaire minimale par le Tribunal fédéral suisse. En vertu des articles 190 et 191 de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), les décisions du TAS peuvent être attaquées devant le Tribunal fédéral uniquement dans des cas très restreints. Dans ce cas, seule la question ayant trait à « l’ordre public » a été examinée.
Dans le droit international privé, « l’ordre public » est une sorte de clause de sauvegarde qui empêche l’application de règles étrangères si celles-ci sont jugées totalement incompatibles avec le système juridique et de valeurs suisse, – non seulement dans leur justification mais aussi dans leurs effets.
Face au rejet du Tribunal fédéral, Caster Semenya a porté plainte contre la Suisse devant la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH). Elle y était autorisée, car elle avait préalablement épuisé toutes les voies de droit internes disponibles. L’objet du recours devant la CourEDH était la décision rendue par le Tribunal fédéral.
En raison de son contrôle restreint sur le TAS, la seule question qu’a tranché le Tribunal fédéral était de savoir si la décision du TAS violait l’ordre public suisse. La violation ou non des droits humains de Caster Semneya n’ont pas directement été abordés.
Une affaire qui concerne aussi les droits humains
Une particularité de l’affaire réside dans le fait que les deux décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) – celle de la Chambre en 2023 et celle de la Grande Chambre – ont mis en avant des garanties très différentes de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Devant la Grande Chambre en 2025, c’est le droit à un procès équitable (article 6 CEDH) qui a occupé le premier plan.
En revanche, la Chambre de la CourEDH avait mis l’accent en 2023 sur trois garanties de la CEDH :
- l’interdiction de la discrimination (article 14 CEDH),
- le droit au respect de la vie privée (article 8 CEDH),
- le droit à un recours effectif (article 13 CEDH).
La Grande Chambre n’est pas entrée en matière sur ces griefs. Il y a donc eu un glissement marqué, devant la Grande Chambre, des questions de discrimination vers celles relatives à la procédure équitable.
La Grande Chambre a souligné l’important déséquilibre de pouvoir entre l’athlète individuelle et la fédération internationale devant le Tribunal arbitral du sport, et a estimé que le Tribunal fédéral avait interprété sa propre compétence de contrôle de manière trop restrictive, au vu de ce déséquilibre.
Dans sa décision du 11 juillet 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a conclu à une violation de l’interdiction de la discrimination (article 14 CEDH), combinée au droit au respect de la vie privée (article 8 CEDH) et au droit à un recours effectif (article 13 CEDH). Elle a notamment constaté que « la requérante n’a pas bénéficié en Suisse de garanties institutionnelles et procédurales suffisantes lui permettant un examen effectif de ses griefs » (N. 201).
Selon la CourEDH, avec son examen très limité le Tribunal fédéral n’a pas répondu de manière adéquate aux préoccupations importantes soulevées par le TAS, contrairement à ce qu’exige l’interdiction de la discrimination prévue à l’article 14 de la CEDH.
Dans les affaires de discrimination fondée sur le genre, les Etats ne disposent que d’une marge d’appréciation très étroite. Seuls des motifs « très importants » peuvent justifier une inégalité de traitement fondé sur le sexe ou sur des caractéristiques sexuelles. Celle-ci est d’autant plus réduite dans le cas présent, où l’enjeu pour Caster Semenya est l’exercice même de sa profession.
Le 10 juillet 2025, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a également condamné la Suisse, mais pour d’autres motifs que ceux retenus en 2023. La Grande Chambre a conclu à une violation du droit à un procès équitable (art. 6 de la Convention européenne des droits de l’homme). En revanche, elle n’est pas entrée en matière sur le fait que Caster Semenya se disait victime de discrimination en Suisse en raison de ses caractéristiques sexuelles. Il y a donc eu, devant la Grande Chambre, un glissement marqué des questions de discrimination vers des questions relatives au droit à un procès équitable.
La Grande Chambre a souligné le fort déséquilibre de pouvoir devant le Tribunal arbitral du sport entre l’athlète en tant qu’individu seul et la fédération sportive internationale. Elle a estimé que le Tribunal fédéral avait interprété de manière trop restrictive sa propre compétence au regard de ce déséquilibre.
En pratique, cela signifie que le Tribunal fédéral devra désormais intégrer davantage les droits humains dans sa conception de l’« ordre public ».
C’est la Suisse qui a demandé à la Cour européenne des droits de l’jhomme (CourEDH) le réexamen de son arrêt de juillet 2023. Pour ces cas exceptionnels, la CourEDH dispose d’une instance appelée Grande Chambre. La Grande Chambre peut être saisie pour réexaminer une décision de la CourEDH, notamment lorsqu’une affaire soulève des questions fondamentales d’interprétation de la Convention. La Grande Chambre a accepté de réexaminer l’affaire, ce qui n’est pas automatique.
La décision rendue par la Grande Chambre le 10 juillet 2025 est définitive. Aucun autre recours n’est possible. Les arrêts de la CourEDH sont juridiquement contraignants et doivent être mis en œuvre. Leur exécution est surveillée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe.
L’affaire Caster Semenya est importante d'au moins deux points de vue.
D’une part, elle joue un rôle central dans le débat sur l’intégration des athlètes intersexes dans les compétitions sportives féminines. Elle met en lumière des questions de droits humains liées au genre et au sexe dans le sport, et aux discriminations qui y sont liées. Le traitement de ces questions dans le milieu du sport influence indéniablement – en bien comme en mal – les perceptions des rôles de genre dans l’ensemble de la société.
D’autre part, l'arrêt de la CourEDH contribuera à clarifier la relation entre les fédérations sportives telles que World Athletics, les tribunaux arbitraux privés comme le TAS et la Convention européenne ds droits de l'homme. Cela soulève la question de la protection des droits humains dans des organisations privées qui façonnent des pans entiers de la vie – comme le sport de compétition – et exercent ainsi une influence considérable sur la vie des athlètes.
L’affaire Caster Semenya constitue un exemple de discrimination multiple dans le sport de compétition. Cela signifie que plusieurs dimensions de l’identité de Caster Semenya – non seulement le genre, c’est-à-dire une variation innée des caractéristiques sexuelles, mais aussi son origine – déterminent la nature de la discrimination. Les organisations sportives et les tribunaux arbitraux défendent la limitation du taux naturel de testostérone en invoquant l’argument de garantir des compétitions équitables. Toutefois, il a été démontré que les femmes* originaires du Sud Global sont particulièrement touchées par ces mécanismes de régulation. Même si les critères d’accès et les directives hormonales visent des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuelles, ils entraînent au moins une discrimination indirecte, non seulement fondée sur le genre, mais également sur l’origine.1
Ces formes croisées de discrimination doivent être rendues visibles et reconnues par les tribunaux afin de garantir un accès égal au sport pour toutes les femmes*, indépendamment de leur origine, de leur appartenance ethnique ou de leur couleur de peau. En effet, non seulement dans le sport de compétition mais aussi dans le sport de masse, l’accès au sport est encore plus restreint lorsque s’ajoutent d’autres formes de discrimination comme le racisme. Cela a été souligné par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits humains dans son Rapport « report on the intersection of race and gender discrimination in sport ». Les Etats sont appelés à garantir l’accès à la justice pour les personnes victimes de discriminations multiples et à respecter leurs obligations en matière de droits humains, aussi bien dans le sport de compétition que dans le sport de masse.
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Voir en particulier la page 8 du rapport d’Amnesty International, qui se réfère à l’article suivant : Katrina and Rebecca M. Jordan-Young. "The Powers of Testosterone: Obscuring Race and Regional Bias in the Regulation of Women Athletes." Feminist Formations, vol. 30 no. 2, 2018, p. 1-39. Project MUSE, https://dx.doi.org/10.1353/ff.2018.0017. Voir également Third Party Intervention by the Human Rights Centre of Ghent University.