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Recommandation générale n° 35 du Comité contre le racisme de l'ONU (2013) sur la lutte contre le discours de haine

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Dans la Recommandation générale n° 35, l'article 4 sur l'interdiction de la propagande raciste de la Convention de l'ONU contre le racisme concernant le discours de haine est concrétisé. Le comité souligne l'obligation des Etats de lutter efficacement contre le discours de haine, y compris en ligne. Les restrictions à la liberté d'expression doivent servir à la protection contre le racisme.

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