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Observation générale n° 1 du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU (2014) sur l'égalité des droits

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Dans l'observation générale n° 1, l'art. 12 sur la reconnaissance égale devant le droit de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est concrétisé. Le Comité s'oppose à ce que des décisions soient prises à la place des personnes handicapées et demande au contraire une aide à la prise de décision. La capacité juridique doit être pleinement respectée, indépendamment du handicap.

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