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Observation générale n° 24 du Comité des droits de l'enfant de l'ONU (2019) sur les droits de l'enfant dans le droit pénal des mineurs

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Dans l'observation générale n° 24, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU concrétise les articles 37 et 40 de la Convention relative aux droits de l'enfant dans le domaine du droit pénal des mineurs. Il souligne le droit de chaque enfant à un procès équitable ainsi qu'à un traitement adapté à son âge et axé sur sa réintégration. Les Etats ne doivent recourir à la privation de liberté qu'en dernier recours, veiller à l'intérêt supérieur de l'enfant et privilégier les mesures alternatives.

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