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Observation générale n° 3 du Comité des droits sociaux de l'ONU (1990) sur les obligations des États

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L'Observation générale n°3 concrétise les obligations des États en matière de mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du Pacte I de l'ONU. Les États doivent utiliser toutes les ressources disponibles, prendre des mesures immédiates et ne pas prendre de mesures rétrogrades. Les droits sont juridiquement contraignants - et non de simples objectifs politiques.

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