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CourEDH - Schenk contre la Suisse (1990)

Pas de violation de l'Art. 6 Al. 1 CEDH (droit à un procès équitable)

Arrêt du 12 juillet 1990

Le contenu de cet article a été créé par humanrights.ch Il a été transféré à l’ISDH fin 2024 pour gestion ultérieure.

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