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CourEDH - Dembele contre la Suisse (2013)

Requête no 74010/11
Violation de l'art. 3 CEDH (Interdiction des traitements inhumains ou dégradants)

Violence policière contre un ressortissant Burkinabè dans le cadre d'un contrôle d'identité.

Le contenu de cet article a été créé par humanrights.ch Il a été transféré à l’ISDH fin 2024 pour gestion ultérieure.

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